Conditions générales d’utilisation et de vente de Moadon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 23 OCTOBRE 2023
COLOS
- Inscription
Les conditions générales d’inscription de Moadon sont considérées connues et acceptées dès le paiement total et quel que soit le mode de paiement enregistré (paiement en plusieurs fois, chèque, carte bancaire, espèces ou bons ANCV). L’adhésion est obligatoire, renouvelable tous les ans et valable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Moadon se réserve le droit de refuser la présence d’un jeune sur un centre si la totalité du prix du séjour n’est pas payée avant la date du départ.
2.Bagages
Pour certaines de nos colos, les bagages sont acheminés via un transporteur privé quelques jours avant le départ. Si l’enfant voyage avec son bagage, Moadon ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte ou de vol.
- Dégradations
Tout dommage matériel causé volontairement par un enfant devra être acquitté par les parents.
- Annulation
4.1. De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de Moadon (66 rue Laugier 75017 Paris) le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, Moadon retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
Frais d’annulation
– Période avant le début du séjour :
– 100 € de frais de dossier, quelle que soit la raison de l’annulation jusqu’à 46 jours avant la date du départ.
– 30 % du montant total par enfant entre 45 et 31 jours avant la date du départ.
– 50 % du montant total par enfant entre 30 et 21 jours avant la date du départ.
– 70 % du montant total par enfant entre 20 et 15 jours avant la date du départ.
– 100 % du montant total entre 14 jours et la date du départ ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable. Moadon vous propose une assurance annulation facultative de 45€ ou 60€ selon la destination (se reporter aux CGV disponibles sur moadon.fr).
4.2. Du fait de Moadon
Moadon peut exceptionnellement être contraint d’annuler un séjour si :
– le nombre de participants minimum n’est pas atteint et dans ce cas, Moadon vous en informera au plus tard 3 semaines avant le départ.
– les conditions de sécurité l’exigent
– en cas d’événements totalement imprévisibles (guerre, catastrophe naturelle, attentats, etc …). Moadon vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libres d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau programme par Moadon dans les meilleurs délais.
4.3 Départ anticipé
En cas de départ anticipé de l’enfant du centre :
Sur décision de la famille ou sur décision de la direction de Moadon (problèmes de comportement, de non-intégration…) : Aucun remboursement ne sera effectué. Charge à la famille d’organiser le retour de l’enfant à partir du centre (et après échange avec la direction du centre). Les frais de transport dus à ce retour sont intégralement à la charge de la famille. Aucun titre de transport émis ne pourra donner lieu à remboursement ou avoir de la part de Moadon en cas de non-utilisation.
4.4 Covid
Moadon s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, si le séjour est annulé sur décision gouvernementale.
- Règles de fonctionnement et de prudence
Chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie du centre, celles-ci sont précisées en début de séjour. Moadon se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucun remboursement ne sera dû à ce titre. Les frais liés au renvoi de toute personne sont à la charge des familles du participant. Moadon rappelle que l’introduction d’alcool et de drogue est interdite dans les centres. Leur consommation entraînera une exclusion immédiate.
- Assurance
Moadon souscrit une assurance en responsabilité civile pour les participants auprès de la compagnie Générali (numéro de contrat n° AL 967 762), ainsi qu’une assurance rapatriement auprès de Europ Assistance (numéro de contrat n°52124728). Avant le début du séjour, Moadon transmet aux assurances la civilité complète de chaque enfant (nom, prénom et date de naissance).
Dans le cas où vous souscrivez à l’option
« Assurance annulation », toute annulation se fera directement auprès d’Europ Assistance (les conditions générales ainsi que les conditions particulières de l’assurance annulation sont consultables sur notre site).
Objets de valeurs : Il est vivement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeur. Les objets personnels, tels que matériel sportif, instruments de musique, téléphone portable sont sous l’entière responsabilité des enfants. Moadon ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, vol ou détérioration pendant le voyage et au cours du séjour.
- Frais médicaux
La fiche sanitaire, l’autorisation de pratique sportive ainsi que la photocopie des vaccins doivent être complétées dans leur intégralité et signées. Ces renseignements sont indispensables pour avoir toutes les informations nécessaires sur l‘identité de votre enfant, mais aussi sur la ou les personnes exerçant l‘autorité parentale.
Tous les frais médicaux que Moadon serait amené à supporter, liés à une maladie ou à un accident d’un enfant, devront lui être intégralement remboursés. Les feuilles de soins seront adressées aux familles dès le remboursement. Les parents s’engagent à accepter toutes décisions prises par les médecins.
8. Utilisation de l’image
Moadon se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors des séjours pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire du jeune, de ses parents ou de son représentant légal, et ce par écrit au plus tard 48 heures avant le début du séjour.
9. Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, Moadon se réserve le droit d’utiliser vos informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
KIDS CLUB ET TEAM ADOS
- Inscription
Les conditions générales d’inscription de Moadon sont considérées connues et acceptées dès le paiement total et quel que soit le mode de paiement enregistré (chèque, carte bancaire, espèces ou bons ANCV).
- Annulation
2.1. De votre fait
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de Moadon (66 rue Laugier 75017 Paris) le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, Moadon retiendra une partie des sommes déjà versées calculée en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.
Frais d’annulation
– Période avant le début de la prestation :
– 30 € de frais de dossier, quelle que soit la raison de l’annulation jusqu’à 46 jours avant la date de la prestation.
– 30 % du montant total par enfant entre 45 et 31 jours avant la date du départ.
– 50 % du montant total par enfant entre 30 et 21 jours avant la date du départ.
– 70 % du montant total par enfant entre 20 et 15 jours avant la date du départ.
– 100 % du montant total entre 14 jours et la date du départ ou en cas d’absence au départ sans annulation préalable.
2.2. Du fait de Moadon
Moadon peut exceptionnellement être contraint d’annuler une prestation si :
– le nombre de participants minimum n’est pas atteint et dans ce cas, Moadon vous en informera au plus tard 3 semaines avant le départ.
– les conditions de sécurité l’exigent
– en cas d’événements totalement imprévisibles (guerre, catastrophe naturelle, attentats, pandémie etc. …).
2.3 Départ anticipé
En cas de départ anticipé de l’enfant du Kids Club ou Team Ados :
– Sur décision de la famille : Aucun remboursement ne sera effectué.
– Sur décision de la direction de Moadon, (problème de comportement ou de non-intégration) : aucun remboursement ne sera effectué.
2.4 Covid
Moadon s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, si le séjour est annulé sur décision gouvernementale.